Details
24 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001021056 | 17 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret, de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 185.399 du Conseil d'Etat, section d'administration XVe Chambre, du 14-07-2008, voir M.B. du 28-10-2008, p. 57186) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 16-02-2002.) |
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