7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies.

Numac

2002021004

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juin 2002

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2001

7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction des photographies.

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