Details

Numac
2002021000
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

7 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée.

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