Details
4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997016160 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.) |
| 1990018112 | 12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes |
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