Details
19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000016350 | 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 2000 fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (Erratum, voir M.B. 19-01-2001, p. 1464) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 03-04-2018) |
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