Details
19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999016409 | 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mise à jour au 30-01-2007.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010003027 | 20 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations respectives " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent par une répartition entre les trois premiers rangs de gains d'un montant promotionnel (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-2010 et mise à jour au 01-06-2010) |
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