Details
13 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993090250 | 2 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprine |
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