21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 10°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-02-23/45, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 04-08-2005).

Numac

2002016020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 2002

Datum inwerkingtreding

15-03-2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur du houblon. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 10°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2006-02-23/45, art. 36, 002; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 04-08-2005).

Numac	Titel
1978022113	21 FEVRIER 1978. - Arrêté ministériel concernant l'aide aux producteurs dans le secteur du houblon

Numac	Titel
2005035917	8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2005 et mise à jour au 08-12-2014)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)