19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Numac

2002016008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 février 2002

19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.

Numac	Titel
2001016222	2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 09-11-2006).

Numac

Titel

2001016222

2 MAI 2001. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF2005-12-16/51, art. 35 ; En vigueur : 04-02-2006) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne ) (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 09-11-2006).

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd