7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la liste des [mammifères] qui peuvent être détenus. <AR2008-11-12/54, art. 1, 005; En vigueur : 24-12-2008> (NOTE : annulé par l'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat du 05-05-2009, voir M.B. du 05-05-2009, p. 35122) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2002 et mise à jour au 24-12-2008)

Numac

2002016005

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 juin 2002

7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la liste des [mammifères] qui peuvent être détenus. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat du 05-05-2009, voir M.B. du 05-05-2009, p. 35122) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2002 et mise à jour au 24-12-2008)

Numac	Titel
2008024490	12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.
2007023310	3 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par la loi relative au bien-être et à la protection des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2007 et mise à jour au 29-11-2017)
2007023309	31 AOUT 2007. - Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2005022382	19 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.
2004022587	20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.
2002016193	22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.

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