Details

Numac
2002016003
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 mars 2002
Datum inwerkingtreding
6 mars 2002

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Les articles 1N à 8N sont modifiés pour l'Autorité flamande par et abrogé pour l'Autorité flamande par ) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par

Numac Titel
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2007035551 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (Traduction)
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