Details
7 OCTOBRE 2002. - Loi portant assentiment à la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et aux Annexes I à V, adoptés à Rotterdam le 10 septembre 1998.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010181 | 2 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2018 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2017030899 | 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2016024174 | 25 AVRIL 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
| 2015024201 | 20 JUILLET 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat de la Convention de Rotterdam |
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