Details
26 SEPTEMBRE 2001. - Loi portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et les Annexes A et B, faits à Kyoto le 11 décembre 1997.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017010448 | — |
| 2015024293 | 6 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
| 2011024119 | 12 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité |
| 2011024030 | 3 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
| 2009024090 | 9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre |
| 2008024521 | 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
| 2008024297 | 13 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
| 2008202564 | — |
| 2007023573 | 4 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière additionnelle de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au " Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires " de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, destinée au financement d'un " relevé international des transactions ". |
| 2007023453 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au " Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires " de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto. |
| 2008A31322 | — |
| 2008A31052 | — |
| 2006023414 | 27 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. |
| 2005022892 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs. |
| 2005021135 | — |
| 2004022990 | 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-2005 et mise à jour au 10-12-2015) |
| 2003A31298 | — |
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