Details

Numac
2002014296
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 décembre 2002
Datum inwerkingtreding
13-12-2002

25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 17-09-2004).

Numac Titel
2001014145 19 JUILLET 2001. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie nationale.
Numac Titel
2004003364 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale.
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