Details

Numac
2002014276
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 décembre 2002
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2002

9 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2017 et mise à jour au 22-02-2017)

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