Details
20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2001 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014080 | 23 MARS 2001. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 13-11-2002) |
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