Details
20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-2002 et mise à jour au 29-04-2003).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014084 | 12 MARS 2002. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003014026 | 13 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. |
| 2002014305 | 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2003. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…