4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Numac

2002014243

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2002

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant modification de dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Numac	Titel
1999014040	12 FEVRIER 1999. - [Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 23-06-2005)
1998014143	22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006).

Numac	Titel
2006000413	22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 16-05-2019)
2006000394	10 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 11-02-2019)

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