25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles.

Numac

2002014234

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 2002

Datum inwerkingtreding

21 octobre 2002

25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1976 relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les rétroviseurs pour véhicules automobiles.

Numac	Titel
1976120312	3 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'homologation et de montage auxquelles doivent répondre les [dispositifs de vision indirecte] pour véhicules automobiles

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