4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. (NOTE : Abrogé implicitement par <DIVERS 2005-12-02/33, art. 1, 002; En vigueur : 24-09-2005>; voir aussi DIVERS2005-12-02/33, art. 29).

Numac

2002014231

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

24 septembre 2002

4 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat. (NOTE : Abrogé implicitement par ; voir aussi DIVERS2005-12-02/33, art. 29).

Numac	Titel
2004011520	19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
2004011494	16 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal.
2004014091	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.
2004014092	25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat.

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