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24 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation.