Details
21 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées " Cabrio " et " Thématiques ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003462 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festins, culturels, sportifs ou circonstanciels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2002014106 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cabrio", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 22-08-2006) |
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