Details
8 MAI 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2006 et mise à jour au 15-07-2014)
Numac | Titel |
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1991014103 | 19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.) |
1992014286 | 26 NOVEMBRE 1992. - Arrêté ministériel relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1992 et mise à jour au 30-05-2002.) |
1967070711 | 7 JUILLET 1967. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier |
Numac | Titel |
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2014014286 | 23 MAI 2014. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route |
2012014417 | 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route |
2009014200 | 4 AOUT 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route |
2009014204 | 22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2003 portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route |
2007014064 | 5 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route. |
2006014078 | 22 MARS 2006. - Arrêté ministériel supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés ministériels ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport. |
2003014067 | 3 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs en matière de transport de choses par route (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-2003 et mise à jour au 25-09-2012) |
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