14 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cabrio", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 22-08-2006)

Numac

2002014106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 mai 2002

Datum inwerkingtreding

6 mai 2002

14 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cabrio", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 22-08-2006)

Numac	Titel
2006003310	17 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale.
2002014158	21 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant les modalités d'émission des loteries à billets appelées " Cabrio " et " Thématiques ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.

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