13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions.

Numac

2002014070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 mars 2002

Datum inwerkingtreding

28 mars 2002

13 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2000 réglementant les licences civiles de pilote d'avions.

Numac	Titel
2000014031	10 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2000 et mise à jour au 09-05-2008.)

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