Details
21 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014265 | 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2000 et mise à jour au 26-02-2002). |
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