11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978.

Numac

2002014019

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 mars 2002

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et relatif à la modification de l'arrêté ministériel du 6 novembre 1979 portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978.

Numac	Titel
1979110613	6 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1978 (concernant la pollution de l'eau de mer par hydrocarbures)

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