2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport (CP 140) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2025 et mise à jour au 02-06-2025)

Numac

2002012926

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2002

2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport (CP 140) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2025 et mise à jour au 02-06-2025)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel