Details

Numac
2002012925
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 septembre 2002

2 AOUT 2002. - Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (CP 139) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche

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