12 JUIN 2002. - Loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel.

Numac

2002012838

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

2 juillet 2002

Datum inwerkingtreding

12 juillet 2002

12 JUIN 2002. - Loi modifiant la nouvelle loi communale en ce qui concerne la mise à disposition de personnel.

Numac	Titel
1988062453	24 JUIN 1988. - Nouvelle loi communale (Région flamande)
1988062450	24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (NOTE : pour la Région de Bruxelles-capitale, voir1988-06-24/35) (NOTE : MISE A JOUR PROVISOIRE AU 06-01-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2023 et mise à jour au 02-10-2023)
1988062452	24 JUIN 1988. - NOUVELLE LOI COMMUNALE (REGION DE BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2016 et mise à jour au 24-07-2024)

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