27 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés.

Numac

2002012693

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juin 2002

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2002

27 MAI 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'augmentation du taux d'emploi des travailleurs âgés.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel