18 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac

2002012674

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

18 JUIN 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand.

Numac	Titel
1989012795	22 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 09-10-2009)

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