Details

Numac
2002012611
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 juin 2002
Datum inwerkingtreding
5 juillet 2002

25 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 1er juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai.

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