2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

Numac

2002012527

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 avril 2002

Datum inwerkingtreding

1 avril 2002

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal modifiant l'article 37 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande.

Numac	Titel
1965040909	9 AVRIL 1965. - Arrêté royal relatif au Pool des marins de la marine marchande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1981 et mise à jour au 27-12-2018)

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