Details

Numac
2002012482
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 mai 2002
Datum inwerkingtreding
13 mai 2002

2 AVRIL 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires. (NOTE : Les modifications de cette CCT publiées à partir du 1er juillet 2002 ne sont pas intégrées à ce texte).

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