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14 MARS 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts.
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