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14 MARS 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation de groupes à risque pour l'année 2000 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier".