5 MARS 2002. - Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.

Numac

2002012347

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 2002

Datum inwerkingtreding

21 mars 2002

5 MARS 2002. - Arrêté royal abrogeant le chapitre III de l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes.

Numac	Titel
1968122429	24 DECEMBRE 1968. - [Arrêté royal sur le travail des femmes] (AR 24-03-1977, art. 1.) (NOTE : Pour les entreprises relevant de la Commission paritaire des industries hôtelières, cet arrêté royal est remplacé par la CCT 1998-12-09/62.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1984 et mise à jour au 10-05-2010)

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