Details
11 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relative au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012502 | 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2000 et mise à jour au 20-03-2002.) |
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