17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord-cadre pour les services complémentaires et logistiques pour le port de Zeebrugge.

Numac

2002012289

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 juin 2002

Datum inwerkingtreding

7 juillet 2002

17 FEVRIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant un accord-cadre pour les services complémentaires et logistiques pour le port de Zeebrugge.

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