Details

Numac
2002012209
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 mars 2002
Datum inwerkingtreding
9 avril 2002

29 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de titres repas.

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