Details

Numac
2002012126
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 avril 2002
Datum inwerkingtreding
15 avril 2002

23 JANVIER 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'octroi de titres repas.

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