9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Numac

2002011344

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2002

9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Numac	Titel
1999011165	20 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 18-04-2003)

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