20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Numac

2002011129

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 juillet 2002

Datum inwerkingtreding

5 juillet 2002

20 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Numac	Titel
1975090932	9 SEPTEMBRE 1975. _ Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1986 et mise à jour au 05-07-2002) >

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