Details
12 MARS 2002. - [Arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge] (Intitulé remplacé par AR2014-03-20/03, art. 18, 003; En vigueur : 07-04-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2002 et mise à jour au 17-05-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003873 | 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploration des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge |
| 2016011020 | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant les articles 14 et 20 de l'arrêté royal du 12 mars 2002 relatif aux modalités de pose de câbles qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes ou de l'exploitation d'îles artificielles, d'installations ou d'ouvrages relevant de la juridiction belge |
| 2014024098 | 20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins (NOTE : abrogé dans le futur par AR2019-05-22/23, art. 32; En vigueur : 20-03-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2019 et mise à jour au 02-07-2019) |
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