4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 " Propriétés chimiques " de la partie II " Risques particuliers " de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011)

Numac

2002011108

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 2002

Datum inwerkingtreding

14 avril 2002

4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 " Propriétés chimiques " de la partie II " Risques particuliers " de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011)

Numac	Titel
1990011210	29 JUIN 1990. - Loi relative à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 04-04-2002).
1984013300	7 AOUT 1984. _ Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de jouets et d'objets usuels pour enfants.
1991011105	9 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 04-04-2002)
2001011384	10 AOUT 2001. - Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 13-04-2015)

Numac	Titel
2012011005	12 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet tapis-puzzle en mousse dit " Foam Play Puzzle " produit par Playshoes
2011011309	18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle ", modèle " tapis fille ", de marque " Ludi ", produit par JBM
2011011310	18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle ", modèle " tapis jardin ", de marque " Ludi ", produit par JBM
2011011170	5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle " en EVA de marque " Tic Tac Toe Game ", produit par Free & Easy
2011011169	5 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet en mousse dit " tapis-puzzle " en EVA de marque " Disney pixar cars ", produit par Free & Easy
2011011042	19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2011 et mise à jour au 09-05-2022)
2008011217	22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du briquet de farces et attrapes de marque " Funnyman ", dont le producteur est la firme ERFURTH GmbH.
2008011215	22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la locomotive à pousser avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708086089.
2008011216	22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard avec lunettes à pousser " Apecheronza " avec Niagara Italie comme producteur et ayant comme code EAN 8006708082104.
2007011323	6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du puzzle horloge " fou d'bois " ayant la référence 2952 et avec 3120372952008 comme code EAN.
2006011184	19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du pinocchio à vélo à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708001129.
2006011185	19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du canard à pousser Mama Papera avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708003116.
2006011186	19 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du train à pousser avec Niagara Italy comme producteur et ayant comme code EAN 8006708098129.
2005011498	6 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des oursons Birthstone Bear avec PMS International comme producteur et ayant comme code EAN 5022896449416.
2004011221	30 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2003 portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide.
2003011294	2 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché de jouets de type yo-yo élastique comportant une boule remplie d'un liquide. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2003 et mise à jour au 07-06-2005.)
2003011283	23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des perruques "party wigs".
2002011360	28 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets.

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