7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne.

Numac

2002011070

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 mars 2002

Datum inwerkingtreding

20 mars 2002

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1993 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne.

Numac	Titel
1993011437	14 JANVIER 1993. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne, [...]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1993 et mise à jour au 26-01-2005)

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