Details

Numac
2002011023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2002
Datum inwerkingtreding
01-02-2002

11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2003-07-18/66, art. 77, 002; En vigueur : 01-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2002 et mise à jour au 11-08-2008)

Numac Titel
1999011267 28 JUIN 1999. - Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 01-02-2002.)
Numac Titel
2008011342 29 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.
2005011524 20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.
2004011028 16 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.
2003200915 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2023)
2002031611 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'augmentation des tarifs applicables aux services de taxis.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…