Details
23 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut national de Criminalistique et de Criminologie " du Service public fédéral Justice.
Numac | Titel |
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1995009973 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et des gens de métier et de service de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut National de Criminalistique et de Criminologie" du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-1995 et mise à jour au 17-12-2002) |
Numac | Titel |
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2002010132 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 23 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut national de Criminalistique et de Criminologie" du Service public fédéral Justice. |
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