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2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]. (AR 2002-08-02/53, art. 7, 002; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 31-08-2002)
Numac | Titel |
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2002009729 | 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]. (AR 2002-08-02/53, art. 7, 002; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 31-08-2002) |
2000009878 | 3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2000 et mise à jour au 28-02-2002.) |
Numac | Titel |
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2002009728 | 5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]. (AM 2002-08-05/32, art. 4, 002; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 31-08-2002) |
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